Si l’article L. 111-1 du Code monétaire et financier précise que « la monnaie de la France est l’euro » (ce qui signifie qu’un commerçant ne peut refuser un paiement en euros), aucune disposition légale ne vient interdire l’usage de Bitcoin en Europe. En octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que Bitcoin devait bénéficier du […]
Le taux de l'intérêt légal est un taux semestriel fixé par arrêté du ministre de l'Economie. Il sert à calculer la pénalité applicable à un débiteur qui n'a pas acquitté la somme d'argent qu'il devait à son créancier. Le dernier arrêté est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. L’indemnité légale n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Sur le régime social de cette indemnité, on se reportera aux précisions figurant sur le site de l’Urssaf Exemples de calcul (licenciement prononcé à compter du 27 septembre 2017) Sauf dérogations, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Des durées maximales lui sont également applicables. Comme les offres de streaming gratuit et légales ne courent pas les rues, autant profiter des avantages offerts par la plateforme comme la période d’essai de 30 jours à visionner des films et séries gratuitement. De plus, le service qu’il propose n’est pas seulement gratuit, mais il est aussi légal. L’IPTV est-il légal? La légalité de toute vidéo ou émission télévisée que vous regardez via IPTV dépend de la façon dont vous la regardez. Vous ne pouvez pas dire que tous les IPTV sont illégaux. Certains le font officiellement et à travers ces canaux officiels, tout ce que vous regardez est complètement légal. Un “no-CD” est tout à fait légal, du moment que tu possède le jeu. C’est comme un DIVX, rien d’illégal, tu as parfaitement le droit de copier le tout dernier film hollywoodien, du L’obligation légale est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale se justifie lorsque la mise en œuvre d’un traitement est imposée à un
13/02/2017
Youtube mp3 est-il légal? [Fermé] Signaler. chatchat77 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 2 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2017 - 31 janv. 2015 à 13:29 chatchat77 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 2 Par contre, le cannabis faisant la part belle au cannabinoïde connu sous le nom de cannabidiol, lui, est légal dès lors que ses niveaux de THC ne dépassent pas 0,2 %. Toutefois, la législation reste floue en France à ce sujet. À l’heure actuelle, aucun texte de loi ne dit clairement que le CBD est légal ou qu’il ne l’est pas.
Recruter ses collaborateurs au “feeling”, est-ce légal ? Recrutement + SUIVRE SUIVI SUIVI. Fermer. Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet. Voir mes sujets suivis. Recevoir
Le CBD à fumer est-il légal et peut-il se substituer au cannabis? CANNABIS Le cannabidiol, molécule dérivée du cannabis commercialisée sous forme de liquide pour cigarette électronique, est CDP : Pour Me Paul Kéré, Eddie Komboïgo est un candidat légal et légitime Accueil > Actualités > Opinions • Point de vue • jeudi 23 juillet 2020 à 22h15min Le 26 Juillet 2020 prochain, le Congrès Pour la Démocratie et le Progrès (CDP) va procéder, au Palais des Congrès de Ouaga 2000 à partir de 15 H, à l’investiture de son candidat officiel à la Magistrature suprême de Qu’est-ce qu’un abonnement IPTV et est ce légal ? Quelle est l’utilité d’une Box Android ? Si vous vous posez ces questions, vous êtes au bon endroit ! Les Abonnements IPTV légaux. Nous avons combiné pour vous un classement des meilleurs abonnements IPTV légaux disponibles sur le web. Abonnement IPTV . Les Box et Décodeurs Android. Vous cherchez une expérience IPTV optimale